ASSOCIATION DES COMMERÇANTS DU GROUPEMENT CHANCE
REGLEMENT DU GRAND JEU DE L’ETE 2023 DANS LES COMMERCES
ORGANISATEUR
L’association des commerçants du Groupement Chance (ci-après dénommée « L’organisateur ») dont le siège social se trouve 16 bis boulevard Victor Hugo, 02100 Saint-Quentin, organise un jeu gratuit sans obligation d’achat (ci-après dénommé « le jeu ») selon les modalités décrites dans le présent règlement. Le jeu est intitulé « Le grand jeu de l’été 2023 ».
Ce jeu de tickets à gratter, est accessible dans les commerces adhérents au Groupement Chance.
Un total de 10.500 tickets dont 4.500 gagnants sera réparti dans les commerces adhérents au Groupement Chance.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le jeu est gratuit et ouvert uniquement aux particuliers, personnes physiques majeures, résidant en France métropolitaine.
Ne sont pas admis à participer les professionnels de tout type (commerçants, destockeurs…) et le personnel salarié de l’organisateur, ainsi que leur famille (conjoint, ascendants et descendants directs, frères et sœurs) quel que soit leur lieu d’habitation, et ainsi que toutes personnes ayant participé à l’élaboration du jeu. L’organisateur se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité, l’adresse postale et/ou électronique des participants. Le jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concours.
Le seul fait de participer à ce jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement.
Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne par jour et pendant toute la période indiquée du jeu.
​MODALITES DE PARTICIPATION AU JEU
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Du 10 juillet au 31 août 2023, dans la limite des stocks disponibles, les commerçants participants à l’opération offrent un ticket à gratter.
Le jeu se déroule dans les commerces adhérents au Groupement Chance dont la liste est disponible gratuitement à l’adresse suivante https://www.groupementchance.com/.
Un seul ticket est offert par jour à un même participant dans un même commerce.
​DESIGNATION DES GAGNANTS
Les tickets à gratter sont constitués d’une partie dorée : partie à gratter pour découvrir si le ticket et perdant ou gagnant.
Il conviendra alors au participant de gratter la partie dorée et de voir s’il a gagné ou perdu.
Certains tickets, considérés comme gagnants, contiennent un « gagné » sous la partie à gratter, la nature du lot gagné est mentionnée sur le ticket gagnant..
LOTS
Sont mis en jeu 4.500 lots :
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2.000 tote-bags
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1.000 stylos
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1.000 porte-clés
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500 ballons de plage
Le lot gagné ne pourra en aucun cas être échangé contre sa valeur en espèces. L’organisateur ne saurait être tenu pour responsable de l’utilisation ou de la non utilisation, voire du négoce, ou de la perte du bon par le gagnant. L’organisateur se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de tout gagnant avant remise de son bon.
CONDITIONS DE REMISE DES LOTS
Le lot gagné est remis immédiatement au gagnant par le commerçant.
​MODIFICATION DU JEU
L’organisateur ne saurait être tenu pour responsable si, en cas de force majeure, ou de toute autre cause, le jeu devait être reporté, écourté ou annulé.
L’organisateur se réserve par ailleurs la possibilité de prolonger ou de limiter la période de participation, de le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.
Des additifs et modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.
​AUTORISATION DE DIFFUSION DE L’IMAGE DES PARTICIPANTS
Du seul fait de sa participation au jeu, le participant autorise l'organisateur à utiliser ses nom, prénom, ainsi que l'indication de sa ville et de son département de résidence, dans toute manifestation publipromotionnelle, sur le site internet et la page Facebook de l'organisateur, et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autre que la dotation offerte pour cette opération.
La participation à la présente opération implique l’autorisation de diffusion de l’image des participants, s’ils sont déclarés gagnants, auprès de l'organisateur à reproduire et exploiter leurs participations, leurs noms et leurs images sur tous supports (site Internet, Page Facebook, presse écrite, radio…) à des fins de promotion de l’opération, dans l’année suivant celle-ci.
Cette exploitation ne donnera lieu à aucune contrepartie outre le bénéfice de la dotation. Les participants reconnaissent que l'utilisation de leur image ne constitue en aucune manière une obligation pour l'organisateur de l’opération. De plus, les participants reconnaissent qu’ils n’auront pas de droit de regard sur les photographies sélectionnées. Dès lors, ils n’auront pas la possibilité de s’opposer à leur diffusion, conformément aux termes du présent règlement. Les participants reconnaissent et acceptent les caractéristiques du site Facebook qui permet et autorise dans certaines circonstances la diffusion du contenu mis en ligne par les participants, et des informations personnelles les concernant. L'organisateur ne saurait être responsable à ce titre de quelque manière que ce soit.
​PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Le présent article prend en compte les règles en matière de protection personnelle imposées par le règlement général sur la protection des données (RGPD) en date du 25 mai 2018. Seules les informations nécessaires au bon déroulement du présent jeu et à la remise des lots en cas de gain sont collectées. Cet article a pour but de vous donner toutes les informations utiles sur la collecte, l'utilisation et les destinataires de vos données personnelles.
PARTICIPATION AU JEU
Les données personnelles de chaque participation sont recueillies pour répondre aux réclamations et demandes de renseignements.
LES DONNEES PERSONNELLES RECUEILLIES
Il s'agit uniquement des données nécessaires au bon déroulement du jeu : nom, prénom, adresse postale (code postal, ville, numéro de téléphone, adresse e-mail). Les données ne sont ni enregistrées ni sauvegardées dans un fichier informatique mais sont nécessaires pour répondre aux réclamations et demandes de renseignements.
LES DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES
Les informations personnelles recueillies ne sont utilisées que dans le cadre du jeu en cours. Elles seront uniquement destinées à l'organisateur aux fins de s'assurer du bon déroulement du jeu. Vos données demeurent confidentielles et ne seront pas utilisées à des fins de sollicitations commerciales.
DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES
Les données personnelles seront conservées jusqu'à la date de fin du jeu et la distribution effective des lots tel qu'énoncé au présent règlement et ce conformément à la Loi.
LA SÉCURITÉ DES DONNÉES
Le responsable du traitement au sens de l'article 4 paragraphe 7 du RGPD est : L’association des commerçants du Groupement Chance dont le siège social se trouve 16 bis boulevard Victor Hugo, 02100 Saint-Quentin.
L’association veille au respect des règlementations.
Nous protégeons les droits des participants dont nous possédons les données.
Notre serveur de stockage est fiable et sécurisé.
Nous protégeons vos données afin d'éviter leur perte, leur altération, leur détérioration ou utilisation malveillante.
Nous nous engageons à respecter la législation Française et Européenne en matière de collecte et de traitement de données à caractère personnel afin d'assurer leur protection, sécurité, et confidentialité.
DROIT DES PARTICIPANTS SUR LEURS DONNEES PERSONNELLES
Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée et à compter de son entrée en application le 25 mai 2018 du règlement général sur la protection des données n°2016/679, chaque participant dispose du droit d'accès, de rectification, d'effacement de ses données à caractère personnel.
En effet, en vertu de l'article 15 paragraphe 1 RGPD, vous avez le droit d'obtenir gratuitement des informations sur les données à caractère personnel vous concernant et qui ont été conservées. Vous possédez en outre d'un droit de rectification (article 16 RGPD), d'un droit à l'effacement (article 17 RGPD) et d'un droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD) de vos données à caractère personnel.
Comme indiqué ci-dessus, vous bénéficiez également d'un droit d'opposition en vertu de l'article 21 RGPD, si le traitement des données est fondé sur l'article 6 paragraphe 1 E ou F. Si vous vous opposez à un traitement de données, cette opposition reste valable à l'avenir, à moins que le responsable ne démontre qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts de la personne concernée.
Il est également ici rappelé que l'article 20 RGPD indique que vous disposez d'un droit à la portabilité des données si vous avez-vous-même fourni des données traitées. Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre mort.
Lorsque le traitement de vos données à caractère personnel est effectué sur le fondement de son consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment et ce conformément à l'article 6 paragraphe 1A, ou à l'article 9 paragraphe 2A RGPD.
Vous pouvez à tout moment révoquer ce consentement avec effet dans le futur, sans que la licéité du traitement effectué en soit affectée.
Le participant ayant accepté de recevoir des offres peut s'opposer à tout moment à ce que ces données à caractère personnel soient utilisées à des fins de prospection. Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à l'adresse de l’organisateur. Vous pouvez également poser toutes vos questions concernant la collecte, le traitement et l'utilisation de vos données à caractère personnel en nous adressant un courrier à la même adresse.
RESPONSABILITES ET RECLAMATIONS
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Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant l'application, l'interprétation du présent règlement.
Toute contestation ou réclamation relative à l’opération devra être formulée par courrier en recommandé avec accusé de réception, envoyé dans un délai de 7 jours maximum, cachet de la poste faisant foi, après la date de fin du concours à l'adresse de l’organisateur.
Cette lettre devra indiquer la date précise de participation à l’opération, les coordonnées complètes du participant et le motif exact de la contestation. Aucun autre mode de contestation ou de réclamation ne pourra être pris en compte.
Les frais de participation (notamment et de façon non exhaustive les éventuels frais de connexion internet, d’affranchissement, de demande du présent règlement…) restent à la charge du participant.
​ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation à l’opération implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement. Toutes les difficultés pratiques d'interprétation ou d'application du présent règlement seront tranchées souverainement par l'organisateur.
​LOI APPLICABLE
Le présent règlement est soumis à la Loi Française. Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives à l’opération doivent être formulées sur demande écrite à l'adresse de l'organisateur de l’opération conformément à l'article X du présent règlement. En cas de désaccord persistant sur l'application à l'interprétation du présent règlement et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au Tribunal ayant droit, auquel compétence exclusive est attribuée
​CONSULTATION DU PRESENT REGLEMENT
Le règlement peut être obtenu gratuitement sur simple demande formulée auprès de L’association des commerçants du Groupement Chance dont le siège social se trouve 16 bis boulevard Victor Hugo, 02100 Saint-Quentin, ou en consultation sur le site Internet gratuit https://www.groupementchance.com/
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